IN DRONE WE TRUST !!!

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CREADRONE

Tel: 07.70.79.09.23

Mail: creadrone@gmail.com

INFORMATIONS :

1 / LA SOCIETE :

   - CREA-DRONE, auto-entreprise gérée par Estelle TASSOUT

   - SIRET : 80826745400011

   - MAP : AGTA 31052 

   - SCENARIO S1 ET S3 : agrément permettant de réaliser des missions aériennes hors et en agglomérations.

 

2 / ASSURANCE :

    - assurance particulière souscrite auprès de "OUEST COURTAGE ASSURANCES" pour un montant d'un million six cent mille euros.

 

3 / REGLEMENTATION AERIENNE : principaux points à savoir

   - l'altitude maximale du drone est de 150 mètres en France. Elle peut être moindre selon la distance avec un aérodrome, héliport, etc... 

   - même si nous sommes autorisés à voler en agglomérations et dans l'espace public, nous ne pouvons survoler des personnes sans avoir obtenu au préalable leur accord par écrit. La zone d'évolution des drones devra donc être sécurisée afin que seuls les personnes participantes soient directement survolées par les engins ;

   - nous ne pouvons survoler un axe routier, sauf si celui-ci est fermé par les autorités ou services municipaux;

   - le vol de nuit est interdit, mais nous pouvons cependant obtenir des dérogations ;

   - certaines zones "sensibles" sont strictement interdites au vol.

 

4 / PROTECTION DE LA VIE PRIVEE et DROIT A L'IMAGE :

   - nous mettons un point d'honneur à respecter la vie privée et le droit à l'image des personnes.

Avant de vous remettre un projet, nous nous assurons que toutes les règles visant à protéger la vie privée soient respectées :

   - les images de personnes filmées dans l'espace public sont diffusables sans accord préalable, à partir du moment où l'on n'effectue pas de gros plans sur le visage d'un individu ;

   - il est bien evidemment interdit de filmer des personnes dans un espace privé sans accord préalable.

 

 5 / DROITS INTELLECTUELS / MUSIQUES :

   - les musiques livrées avec nos projets font l'objet de licences que nous achetons en fonction de la destination du projet. Une copie de la licence vous permettant la diffusion ( public ou internet ) vous est remise en même temps que le projet. Avec ce type de licence, vous êtes dispensés de payement de SACEM.